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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Écurie Équi’Écoute et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le client ».

1. Identification du prestataire :

Écurie Équi’Écoute
Entreprise individuelle – Joanna MARTINEZ
Adresse : La Regrette – 35210 Parcé
Téléphone : 06 87 51 63 25
E-mail : ecurie.equiecoute@gmail.com
SIRET : 793 744 012 00030
TVA intracommunautaire : FR00 793744012

​2. Prestations proposées :

Écurie Équi’Écoute propose notamment les prestations suivantes :

  • Pension pour chevaux

  • Éducation et travail du cheval

  • Formation et accompagnement en équitation éthologique

  • Équi’Conseil : accompagnement vidéo commenté à distance

  • Toute autre prestation présentée sur le site internet ou convenue entre les parties

Les prestations sont réalisées dans une approche respectueuse du cheval, de son bien-être et de la relation cheval–humain.

3. Modalités de réservation :

La réservation d’une prestation s’effectue :

  • soit via le site internet (formulaire de contact ou d’inscription),

  • soit par e-mail,

  • soit par téléphone.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs :

Les tarifs des prestations sont communiqués au client avant toute validation de la prestation.

Écurie Équi’Écoute se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

5. Modalités de paiement :

Le paiement peut s’effectuer par :

  • virement bancaire,

  • chèque,

  • espèces,

  • ou tout autre moyen précisé lors de la réservation.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible :

  • soit avant la réalisation de la prestation,

  • soit le jour de la prestation,

  • soit selon les modalités convenues entre les parties.

6. Conditions d’annulation et de report :

Prestations en présentiel

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, Écurie Équi’Écoute se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation.

Prestations à distance – Équi’Conseil

Toute annulation de la visioconférence doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.

⚠️ Toute vidéo déjà envoyée et analysée engage la prestation et ne pourra donner lieu à un remboursement.

 

7. Droit de rétractation :

Les prestations Équi’Conseil étant personnalisées et réalisées à partir des vidéos transmises par le client, elles ne donnent pas lieu à un droit de rétractation une fois l’analyse commencée.

8. Responsabilité :

Écurie Équi’Écoute s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans sa démarche, sans obligation de résultat.

Le client reste responsable de son cheval, de sa sécurité et des conditions dans lesquelles les séances sont réalisées.

Écurie Équi’Écoute ne pourra être tenue responsable des accidents, blessures ou dommages survenus lors de l’utilisation des conseils fournis, notamment à distance.

9. Utilisation des vidéos – Équi’Conseil :

Les vidéos transmises par le client sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’accompagnement Équi’Conseil.

Elles ne sont ni diffusées, ni partagées, ni utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable du client.

 

10. Données personnelles :

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la page Politique de confidentialité du site.

11. Force majeure : 

Écurie Équi’Écoute ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

12. Litiges et droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Acceptation des CGV :

Toute réservation ou commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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